Zonage d'assainissement

Enquête publique

Début de l'enquête publique portant sur la mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Bonnet-de-Chavagne pour une durée de 31 jours à compter du 25/02/2014 et jusqu’au 28/03/2014.

Le dossier et le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Saint-Bonnet de Chavagne, le lundi, le mardi, le vendredi de 16h à 18h, et le mercredi de 10h à 12h.

Chacun pourra prendre en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'adresse suivante :

50 rue du marquis de la Porte
38840 Saint-Bonnet de Chavagne

Les observations pourront être transmises par voie électronique via le formulaire de contact du site

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

• vendredi 7 mars 2014 de 16h à 18h
• mercredi 19 mars 2014 de 10h à 12h.
• vendredi 28 mars 2014 de 14h à 18h (jour de clôture)